Dispositions réglementaires relatives à la propreté des trottoirs
A vous, qui allez lire cet article, sachez qu’il ne se situe pas dans la veine autorité moralisatrice, il rappelle simplement, que le bien vivre ensemble est de la responsabilité de chacun et que Le respect d’un environnement soigné fait appel à une participation collective.
Dispositions réglementaires relatives à la propreté des trottoirs et à l’élagage en bordure des propriétés
Malgré plusieurs rappels des dispositions relatives à la propreté des trottoirs et à l’élagage en bordure des propriétés, nous avons pu constater, à nouveau, l’absence d’entretien des trottoirs bordant quelques propriétés de la commune.
Un arrêté municipal, s’appuyant sur la Loi 82-213 du 2 mars1982 relative aux droits et libertés des communes, le Code Général des Collectivités Territoriales, le Code de la Santé Publique, le Code de la Route et sur le règlement sanitaire Départemental, stipule les recommandations suivantes :
Chaque riverain (propriétaire ou locataire) est tenu d’assurer la propreté de son trottoir. Ceci comprend l’enlèvement des mauvaises herbes et l’élagage en bordure, sur toute la longueur de la propriété. Les déchets végétaux ne doivent, en aucun cas être rejetés sur la voie publique, ni dans les avaloirs d’eaux pluviales. Les services municipaux assurent le nettoyage des caniveaux et de la voirie. Dans le respect de l’article 68 de la Loi N°2015-992 du 17 août 2015, nous vous rappelons, que le désherbage doit être réalisé par arrachage, binage ou moyens mécaniques à votre convenance, à l’exclusion des produits phytosanitaires et phytopharmaceutiques. Les déchets collectés lors des opérations de nettoyage doivent être ramassés et traités avec les déchets verts. Il est recommandé de les composter à domicile, lorsque cela est possible, ou de les confier au ramassage prévu à cet effet par la CCLO.
Concernant l’élagage, nous insistons pour que cela soit réalisé le plus près possible de la clôture ou limite de propriété, assurant ainsi la sécurité des piétons bien souvent mise en péril par un barrage végétal débordant parfois jusque sur la chaussée.
Rappel de l’article L.2212-2-2 du CGCT :
« Dans l’hypothèse où, après mise en demeure sans résultat, le maire ferait procéder à l’exécution forcée des travaux d’élagage destinés à mettre fin à l’avance des plantations privées sur l’emprise des voies communales afin de garantir la sûreté et la commodité du passage, les frais afférents aux opérations sont mis à la charge des propriétaires négligents. »
Un autre rappel concernant les dispositions réglementaires relatives aux déjections canines ou animales
Il est interdit d’abandonner, de laisser divaguer les animaux domestiques dans les rues, places et autres lieux de la voie publique. Les chiens doivent être tenus en laisse et être pourvus d’un procédé permettant l’identification de leur propriétaire (puce, tatouage, plaque gravée…). Les propriétaires d’animaux domestiques sont responsables des déjections produites par ces derniers, il leur incombe d’enlever les souillures produites par leurs animaux, ceci par tous moyens à leur convenance.